Quelle loi encadre la vente de confitures maison?

La vente de confiture maison est l’une des idées d’entreprise réglementée par la loi. Que faut-il savoir à ce propos ? Voici 3 réglementations qui régissent la vente de confiture à la maison. 

Faites-vous inscrire en tant qu’entreprise indépendante 

Il est bien vrai que la vente de confiture paraît une activité très simple. Néanmoins, si vous avez des projets allant dans ce sens, vous êtes tenu de vous enregistrer comme une organisation indépendante. 

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Cette inscription va vous permettre de payer vos TVA et de rendre votre entreprise en norme devant le gouvernement. L’inscription va vous aider dans le sens où vous aurez droit à des conseils dans le cadre de la gestion. 

Vous aurez probablement des suggestions quant à la tenue de vos registres et à la gestion des bénéfices sans oublier des charges. 

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Respectez les normes gastronomiques 

Si vous voulez effectuer une bonne vente dans la préparation des fritures vous allez devoir respecter les normes de sécurité et d’hygiène lors de vos cuisines. Vous devrez procéder à un nettoyage fréquent de votre cuisine. 

N’oubliez surtout pas que ce respect d’hygiène concerne également la totalité des ustensiles et accessoires que vous utilisez. L’eau utilisée dans vos préparations doit strictement suivre les critères d’une eau potable. 

Ne manquez pas de stocker les aliments ou produits dans des conditions agréées par l’Union Européenne. 

Dotez-vous de la carte de commerce ambulante 

Vous aurez nécessairement besoin de la carte de commerce non sédentaire si vous voulez vendre vos fritures dans d’autres communes autres que la vôtre. Dans certains cas, vous pouvez même en avoir besoin dans votre commune. 

Cependant, ce n’est pas tout ! Il ne suffit pas d’acquérir cette seule carte pour exercer sur tous les marchés. Vous devez aussi vous munir de l’autorisation de vendre vos confitures maison sur les lieux publics. 

Si vous désirez avoir plus d’informations en la matière, vous pouvez vous rapprocher du RCS ( Registre de Commerce et des Sociétés) ou des organismes de la Chambre Commerce et de l’Industrie (CCI).